La constitution de la république du Cameroun ou Loi n° 96/06 du 18 Janvier 1996;

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LOI N° 2000/016 du 19 décembre 2000 portant création d’un Observatoire National des Élections (ONEL). Modifiée et complétée par la loi N° 2003/015 du 22 décembre. 2003

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DÉCRET N° 2001 / 306 du 08 octobre 2001 précisant les modalités d’application de la loi n°2000/016 du 19 décembre 2000 portant création d’un Observatoire National des Élections

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DECRET N°2001/397 du 20 décembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement des structures provinciales, départementales et communales de l’Observatoire National des Élections (ONEL)

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Loi n° 90/056 du 19 Décembre 1990 relative aux partis politiques;

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Loi n° 2000/15 du 19 décembre 2000 relative au financement des partis politiques et campagnes électorales;

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Loi n° 2001/305 du 8 Octobre 2001 portant organisation, composition , attribution et modalités de fonctionnement de la commission de contrôle de l'utilisation des fonds au financement public des Partis Politiques et des campagnes électorales;

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Loi n° 92/10 du 17 Septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la Présidence de la République , modifiée par la loi no° 97/020 du 9 Septembre 1997;

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Loi n° 91/20 du 16 Décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée Nationale , modifiée par la loi n° 97/13 du 19 Mars 1997 étant entendu que cette loi s'applique mutatis mutandis aux élections des conseillers municipaux;

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Loi n° 92/002 du 14 Août 1992 fixant les conditions de l'élection des conseillers municipaux modifiée par la loi n° 95/24 du 11 Décembre 1995 relative au montant de caution de candidature;

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LOI N°97/006 du 10 janvier 1997 fixant la période de révision et de refonte des listes électorales.

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Décret n° 97/061 du 2 Avril 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 92/013 du 15 Janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription à l'Assemblée Nationale;

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Décret n° 97/062 du 2 Avril 1997 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein des dites circonscriptions ;

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Décret n° 97/090 du 17 Mai 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 97/062 du 2 Avril 1997;

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