«  La mission de l’ONEL est de contribuer à faire respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, l’impartialité, l’objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins, en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits »

 

les attributions de l’ONEL sont les suivantes :

1) Il supervise et contrôle la gestion du fichier électoral ;

2) Il supervise et contrôle le fonctionnement des commissions mixtes chargées de l’établissement et de la révision des listes électorales ;

3) Il supervise et contrôle les opérations d’établissement, de conservation et de révision des listes électorales ;

4) Il supervise et contrôle l’impression des documents électoraux ;

5) Il supervise et contrôle le fonctionnement des commissions mixtes chargées du contrôle de l’établissement et de la distribution des cartes électorales ;

6) Il supervise et contrôle les opérations de distribution des cartes électorales ;

7) Il connaît de toutes les réclamations ou contestations concernant les listes et les cartes électorales non réglées par les commissions de supervision compétentes ;

8) Il ordonne des rectifications rendues nécessaires à la suite de l’examen, par lui, des réclamations ou contestations dirigées contre les actes de l’autorité administrative ou des commissions mixtes électorales
concernant les listes et les cartes électorales ;

9) Il connaît des contestations et des réclamations portant sur les candidatures et des réclamations portant sur les candidatures et le comportement des candidats ou de leurs représentants en période électorale non réglées par les commissions de supervision compétentes ;

10) Il veille à ce que la publication de la liste des bureaux de vote soit faite à temps ainsi que sa notification aux candidats ou aux représentants de la liste des candidats selon le cas ;

11) Il vérifie la régularité de la composition des membres des bureaux de vote ;

12) Il veille à ce que la liste des membres des bureaux de vote soit publiée et notifiée à temps à tous ceux qui, selon la loi électorale, doivent la recevoir, notamment les représentants de listes de candidats ou les candidats ;

13) Il veille au bon déroulement de la campagne électorale afin d’assurer l’égalité entre les candidats ;

14) Il supervise et contrôle la mise en place du matériel électoral et des documents électoraux (impression et cheminement des bulletins de vote) ;

15) Il vérifie la régularité des opérations de vote, de dépouillement du scrutin, des décomptes des suffrages ;

16) Il veille à la bonne tenue des procès-verbaux des bureaux de vote ;

17) Il supervise et contrôle :
        - le ramassage et l’acheminement des procès-verbaux vers les commissions de recensement de votes ;
        - la centralisation des résultats au niveau des commissions compétentes ;

18) Dans chaque bureau de vote, une copie du procès- verbal est remise au délégué de l’ONEL. Celle-ci fait foi en cas de contestation à quelque stade que ce soit du processus de décompte des votes, sauf inscription en faux.