TABLE DES MATIERES
Rapport général
Lettre de transmission
Signataires
Introduction
TITRE I - ENVIRONNEMENT ET DEPLOIEMENT DE L ’ONEL
Chapitre I - CONTEXTE ET APPROCHE SPECIFIQUES DE L’INTERVENTION DE L’ONEL
Chapitre II - E TAT DES LIEUX DU FICHIER ELECTORAL
Chapitre III - LES RESSOURCES HUMAINES DEPLOYEES
TITRE II - PREALABLES A LA TENUE DE L ’ELECTION
Chapitre I - INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Section I - Constats
Section II - Action de l ’ONEL
Section III - Solutions préconisées
Chapitre II - ETABLISSEMENT ET DISTRIBUTION DES CARTES D’ELECTEUR
Section I - Constats
Section II - Action de l’ONEL
Section III - Solutions préconisées
TITRE III - PREPARATION DU SCRUTIN
Chapitre I - CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL
Section I - Constats
Section II - Action de l’ONEL
Section III - Solutions préconisées
Chapitre II - DECLARATION ET VALIDATION DES CANDIDATURES
Section I - Constats
Section II - Action de l’ONEL
Section III - Solutions préconisées
Chapitre III - LA CAMPAGNE ELECTORALE
Section I - Constats
Section II - Action de l’ONEL
Section III - Solutions préconisées
Chapitre IV - LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE
Section I - La norme en la matière
Section II - Financement puplic de l'élection présidentielle du 11 octobre 2004
Section III - Solutions préconisées
TITRE IV - PROBLEMES POSES PAR LES ACTEURS FORMELS ET INFORMELS DU PROCESSUS ELECTORAL
Chapitre I - LES ACTEURS FORMELS
Section I - Constats
Section II - Action de l’ONEL
Section III - Solutions préconisées
Chapitre II - LES ACTEURS INFORMELS
Section I - Constats
Section II - Solutions préconisées
TITRE V - LE SCRUTIN
Chapitre I - PRELIMINAIRES AU SCRUTIN
Section I - Constats
Section II - Action de l’ONEL
Section III - Solutions préconisées
Chapitre II - LE SCRUTIN PROPREMENT DIT
Section I - Constats
Section II - Action de l’ONEL
Section III - Solutions préconisées
TITRE VI - PROCLAMATION DES RESULTATS ET CONTENTIEUX
Chapitre I - DECOMPTE ET PROCLAMATION
Section I - Constats
Section II - Action de l’ONEL
Section III - Solutions préconisées
Chapitre II - LE CONTENTIEUX ELECTORAL
Section I - Les travaux préparatoires
Section II - Les verdicts prononcés
CONCLUSION GENERALE